Août 2009, l'association BAN ASBESTOS FRANCE interpelle le directeur du CHU sur l'exposition à l'amiante du personnel et des malades...

...la sous-évaluation des risques, la non-exécution des travaux obligatoires prévus en 1997, l'urgence qu'il y a aujourd'hui à entreprendre, sans délai, les travaux prévus par le schéma directeur de 2007...

Quelle différence peut-on faire

entre le CHU de Caen

et le porte-avions Clémenceau ?

Répondre « aucune » ne serait manifestement pas sérieux. Il est bien évidemment impossible de se débarrasser du CHU en l'envoyant se faire désamianter, en toute discrétion, sur les côtes de quelque lointain pays du tiers-monde...  

Depuis plus de trente ans...

Le CHU de Caen est en service depuis plus de 30 ans. Trente ans, comme les 5 mandats successifs de Me Jean-Marie GIRAULT, de droit président de son conseil d'administration en sa qualité de maire de Caen (de 1971 à 2001), comme ses successeurs, Brigitte LE BRETHON (de 2001 à 2008) et Philippe DURON aujourd'hui. Trente ans qu'on sait que le CHU est truffé d'amiante (175 000 m² de locaux amiantés). Trente ans (au moins) qu'on sait que ce produit, aujourd'hui interdit, est extrêmement dangereux et sournois (micro-fibres, bien plus fines qu'un cheveu, susceptibles de se balader dans l'air pulsé d'un immeuble climatisé). Trente ans que cela se dit et s'écrit, comme déjà dans ce n° 10 du « Croquant » (le journal qui a la dent dure) daté de Février 1979, en grande partie consacré au CHU (pages 13 à 22): « Il y a des couches d'amiante avec tous les inconvénients que cela comporte: une teneur en amiante dans tout l'air du CHU » (page 14).

Aux temps héroïques de la lutte
pour l'interdiction de l'amiante (digression)

Dans les années 1975-1980, la lutte contre les méfaits de l'amiante était aussi vive qu'était assourdissant le silence du pouvoir et des médias à ce sujet. Le même « Croquant » (collection consultable à la bibliothèque municipale) lui consacre un dossier dans ses numéros 4 et 5 de mars-avril et mai 1978. Les infos viennent de Jussieu, des militants écologistes de la région de Condé sur Noireau, et des syndicalistes de FERODO. La mono-industrie de l'amiante dans la vallée du Noireau en fait alors la vallée de la mort, à plus ou moins longue échéance (d'asbestose, de mésothéliomes, et autres pathologies liées à l'inhalation et à l'ingestion de poussières). Mais le lobby de l'amiante est encore tout puissant, et le chantage a l'emploi fort efficace...

BAN ASBESTOS FRANCE dénonce les 12 ans de retard
pris dans l'application de la réglementation

La donne n'est plus la même aujourd'hui. Des réglementations extrêmement rigoureuses ont été promulguées. La présence d'amiante a été recherchée, notamment dans les bâtiments publics. Des diagnostics ont été posés. Certains bâtiments, et non des moindres (comme une énorme tour, à Nantes, hébergeant diverses administrations) ont depuis longtemps été évacués, et détruits quelques années plus tard. Pas le CHU.
L'association BAN ASBESTOS FRANCE, membre du réseau international Ban Asbestos Network, et animée par d'incontestables scientifiques, rappelle (dans un communiqué du 19 juin 2009 consultable en cliquant sur le lien ci-après), qu'au CHU le diagnostic obligatoire de 1997 « classait les flocages mous en niveau 3: "très dégradés, travaux obligatoires dans un délai d'un an", et note que « 12 ans plus tard, ces flocages sont toujours en place et plus dégradés que jamais. Comble d'ironie, le CHU, institution spécialiste notamment des pathologies liées à l'amiante, baigne lui-même dans l'amiante, et n'a toujours pas engagé la mise en application effective de la réglementation émanant pourtant de son Ministère de tutelle (santé)... »

BAN ASBESTOS CHU communique 19-06-2009.pdf

« Les occupants des lieux sont exposés à la fibre mortelle »

Il aura fallu la grève de la faim de protestation d'un technicien de sécurité (qui connaît le CHU -et ses tares- comme sa poche, pour y avoir été présent dès sa construction) pour que BAN ASBESTOS intervienne dans ce scandale par le communiqué qu'on vient de lire. L'association, par une lettre du 3 août adressée au Directeur du CHU (voir lien ci-dessous), semble ne pas vouloir en rester là, et pose maintenant la question de la « mise en danger d'autrui (telle que le Code Pénal la définit ».
Faute (enfin) d'une action concrète après tant de parlotes, et de temps perdu, la question de l'amiante à l'hôpital se réglera-t-elle un jour à la barre du Tribunal Correctionnel ?  

CHU CAEN BAN ASBESTOS FR 03-08-2009.doc

Vidéos sur la question de l'amiante au CHU, consultables sur internet:

A partir du lien suivant:

http://video.google.fr/videosearch?hl=fr&q=%22chu%20c...

vous aurez le choix entre 4 vidéos montrant notamment la présence d'amiante dans les locaux:

"Horreur dans les ascenseurs" (4mn24)

"Caprices de la direction au CHU de Caen" (2mn03)

"Photos CHU de Caen (4mn25)

"CHU Caen, amiante, flocage…" (36mn16)

et accès à l'enregistrement de 3 journaux de FR3 Basse-Normandie

"Amiante CHU de Caen" (16 février 2006, 5mn54)

"Bientôt le désamiantage…" (29 mars 2007, 1mn43)

"Vers une reconstruction ?" (17 octobre 2008, 1mn54)

 

Voir aussi (liens non actifs, dommage !)

http://www.amiante-force-ouvriere.com/2009/06/greve-de-la-faim-contre-lamiante.html

http://www.amiante-force-ouvriere.com/2009/06/creteil-un-etage-du-tribunal-ferme.html

Signalons encore ce dernier article du 23 octobre 2007, dans lequel il est question de la mise en examen d’un médecin du travail en retraite:

http://www.lepost.fr/article/2007/10/23/1040704_un-medeci...

 

 

 

La Sarl « La Villa de Tourville » de M. Fernando de ALMEIDA GOMES en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet 2009...

« La Villa de Tourville » n'aura pas lieu

La société « La Villa de Tourville » (SIREN 492 116 959), SARL au capital de 8000 euros (siège social au 150 / 152 rue St Jean à Caen), constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006, s'était vu accorder 6 mois de sursis par un jugement du 11 mars 2009 du Tribunal de Commerce de Caen.
Celui-ci avait alors ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette société détenue à parts égales par ses deux associés, MM. Fernando de ALMEIDA GOMES et Frank O'KANE, fixé la date de cessation des paiements au 22 juillet 2008, confié à Me Gérard PIOLLET la « mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », nommé Me LIZE en qualité de mandataire judiciaire, et décidé d'une période d'observation de six mois.

L'annonce légale parue le jeudi 9 juillet dans Liberté, et reproduite ci-dessus (cliquer pour agrandir), indique assez, malgré sa grande sobriété, que six mois n'ont pas été nécessaires à ces spécialistes pour constater la mort clinique du patient. Le Tribunal de Commerce de Caen a donc prononcé la liquidation judiciaire de « La Villa de Tourville » par un jugement du 1er juillet 2009.

Soldes d'été à venir ?

On ne sait si les héritiers de M. Frank O'KANE, homme d'affaires irlandais aujourd'hui décédé, et financier de cette aventure, peuvent se réjouir de voir les comptes de cette société mis à plat. Une hypothèque portant sur les terrains acquis par la SARL « La villa de Tourville » (parcelles KP 54 à KP 60, KP 126 à KP 127, KP 129) garantissait certes le paiement des 1.740.000 euros investis par papa dans cette affaire.
L'acte notarié établissant cette « hypothèque conventionnelle », daté du 30 octobre 2006, fixait bien à 1.914.000 euros (1.740.000 euros majorés de 10% au titre des « accessoires », soit 174.000 euros) la somme que la SARL « La villa de Tourville » devait régler à M. O'KANE (et aujourd'hui à ses ayant-droits) avant le 26 février 2010 (« date extrême d'exigibilité »).
Mais il y a sans doute un passif à apurer, et des créanciers prioritaires à régler, et il faudrait aussi que les biens de la SARL vaillent ce prix. Or la constructibilité des terrains a diminué de moitié, au moins, depuis que son permis de construire a été annulé par le Tribunal Administratif de Caen (jugement du 4 juillet 2008).
Un permis annulé, notamment, aux motifs de l'importance excessive des volumes que M. GOMES avait été autorisé à construire (particulièrement les hauteurs), et de l'absence de recul de 10 mètres par rapport aux rives du ruisseau des Blanchisseries... Des anomalies bien évidentes qui étaient passées inaperçues à la mairie, paraît-il. Je ne me risquerai pourtant pas à dire qui pourrait être responsable de ces énormités, notre maire M. DURON n'hésitant pas à menacer de poursuites judiciaires ceux qui, par exemple, osent mettre en cause les compétences des fonctionnaires à son service, lesquels ont manifestement aussi loyalement servi les municipalités précédentes...

 

Démolition encore reportée à plus tard...

La liquidation de la SARL « La villa de Tourville » ne met pourtant pas un point final à cette saga de Fernando de ALMEIDA GOMES et des siens (son fils David GOMES, et son notaire Michael AMOUR notamment). Voilà un homme dont les sociétés au capital plutôt modeste chavirent les unes après les autres. Peuvent en témoigner les SARL COMES, SARL FGOMES, SAS GII, SARL PALAIS VICTORIA, toutes en liquidation judiciaire, la SARL MONASTERII VILLARE radiée, et maintenant la Sarl « La Villa de Tourville » en liquidation judiciaire à son tour... Ce qui ne l'empêche pas, entre-temps, de tenter sa chance à Saint-Brieuc, où se décidait il y a quelques mois le sort de CELEOS...
On ne croise plus à Caen la Jaguar en leasing dans laquelle il se faisait conduire (dans ces métiers-là faut savoir épater la galerie). Aurait-il opté pour quelque séjour plus discret ? Un kilo d'oranges à qui nous le dira...
Il a par contre laissé derrière lui quelques traces qu'il ne semble pas aisé d'effacer, comme l'immeuble du 37 avenue de Tourville (et la maison attenante du n° 39), en ruines depuis plus de deux ans, et qui finiront bien par s'effondrer tout seuls si la municipalité ne met pas plus de conviction à les y aider...

 

 

 

 

Les collections de l'Imprimerie Nationale au quartier Lorge, oui mais...

 

Liberté jeudi 21 mai 2009

...mais César doit d'abord

rendre aux Caennais

ce qui leur appartient...

Lors de la réunion du dernier conseil municipal, le lundi 18 mai, Philippe DURON, député-maire, a cru bon de présenter longuement un projet non inscrit à l'ordre du jour (qu'on n'a commencé à examiner que près de 3 heures après le début théorique de la séance), celui de l'implantation éventuelle de l'Atelier d'Art et d'Estampe (ALAE) à Caen, au sein du quartier Lorge. « En regroupant dans l'agglomération caennaise les précieuses collections de l'Imprimerie Nationale et en préservant les savoir-faire de cette prestigieuse institution qui remonte au XVIème siècle et qui rejoindrait les collections de l'IMEC, Caen deviendrait le centre européen de référence du Livre et de l'Edition et pourrait développer une filière économique qui représente aujourd'hui plus de 5000 emplois en Basse-Normandie » (communiqué de la mairie du 22/05/2009, consultable sur son site).

Or dimanche prochain 28 juin, il y aura très exactement 4 ans que la Cour Administrative d'Appel de Nantes a décidé que « Le jugement du 23 octobre 2001 du Tribunal administratif de Caen et la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de la ville de Caen sont annulés ».

Les raisons de cette annulation

On ne citera ici que l'essentiel, les plus curieux pouvant consulter cet Arrêt dans son intégralité, en cliquant sur le lien qu'on trouvera plus loin (inutile d'aller sur la base de jurisprudence administrative de Legifrance, cet arrêt n'y est pas publié, comme par hasard). Voilà donc ce qu'explique le juge d'appel, qui annule la décision du TA de Caen, pour erreur de droit :

« Considérant qu'aux termes de l'article L. 59 du code du domaine de l'Etat: "Les casernes dont la nue-propriété appartient aux villes et dont l'usufruit a été réservé à l'Etat pour l'occupation par des corps de troupes sont remises pour la jouissance entière aux communes qui en font la demande, dans le cas où les troupes cessent, à titre définitif, d'utiliser ces casernes conformément à leur affectation d'origine";

« Considérant qu'après avoir servi, durant le 19ème siècle, au logement des effectifs d'un bataillon d'infanterie, puis à l'accueil d'un service de la remonte (...) jusqu'à la suppression de celui-ci par décret du 10 septembre 1926, l'ensemble immobilier de la caserne Lorge a cessé d'être occupé à partir de 1954 par des corps de troupe pour ne plus regrouper que les personnels de quelques services administratifs appartenant essentiellement à la délégation militaire départementale et à la direction interdépartementale des anciens combattants, soit une quarantaine de membres de l'administration militaire et des services civils; qu'une telle situation caractérisant les nouvelles conditions d'occupation de cet ensemble immobilier ne saurait donc être regardée autrement que comme mettant fin définitivement à l'utilisation de ce bien conformément à son affectation d'origine pour le logement des corps de troupes; que ce faisant, la ville de Caen avait vocation à en demander, sur le fondement des dispositions précitées du code du domaine de l'Etat et comme elle l'avait fait par délibération du 11 juillet 1994, la remise pour sa jouissance entière, sans que l'Etat puisse valablement se prévaloir de ce que l'utilisation de cet immeuble pour les besoins militaires ne pouvait résulter que de sa décision d'en prononcer ou non la désaffectation; que, dès lors, en donnant son adhésion à une nouvelle répartition entre la ville et l'Etat des droits immobiliers sur la caserne Lorge par la voie d'un échange ne répondant pas aux prescriptions de l'article L. 59 du code du domaine de l'Etat, le conseil municipal de Caen a entaché sa délibération du 20 novembre 2000 d'illégalité;

« Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. HERGAS est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen ».

CAA Nantes 02NT00015 28 juin 2005 caserne Lorge à Caen.pdf

Illégalité subséquente du titre de propriété de l'Etat...

L'échange (par ailleurs très inégal) auquel avait consenti l'équipe de Jean-Marie GIRAULT s'avérant illégal 5 ans plus tard (2000-2005), l'acte d'échange sans soulte passé en préfecture le 7 février 2003, et revêtu pour la Ville de Caen de la signature de Mme Brigitte LE BRETHON, est nécessairement nul et de nul effet.

A condition toutefois que quelqu'un prenne la peine de faire annuler cet acte illégal.

Mme LE BRETHON, dans un courrier adressé le 28 janvier 2008 à M. Xavier LE COUTOUR, alors conseiller municipal d'opposition (copie consultable ci-après), admet bien volontiers l'absence de base légale de l'acte d'échange, mais justifie les 2 ans de retard dans le règlement de cette affaire par la complexité du dossier. Un an et demi plus tard, sous Philippe DURON, les choses sont toujours au point mort. Ce dernier n'ignorait pourtant rien de l'affaire, comme en témoigne un autre courrier du 20 décembre 2007... Il a d'ailleurs pour adjoint M. Xavier LE COUTOUR, qui, sans poursuivre jusqu'en appel, contesta à mes côtés devant le TA de Caen la délibération du 20 novembre 2000 du conseil municipal de Caen.

lettre BLB à XLC 28-01-2008.doc

lettre duron 20-12-2007.doc

 

Liberté, vendredi 24 novembre 2000

Faudra-t-il donc que de simples citoyens (ou mieux, des contribuables, car le mot de citoyen, du fait d'un usage immodéré et souvent abusif par les politiciens de tout poil, a certes perdu beaucoup de sa vertu), faudra-t-il donc que de simples contribuables, excédés par tant de tergiversations, mettent d'eux-mêmes en œuvre les dispositions des articles 2132-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales ?

 

Je n'ai rien, bien sûr, contre l'utilisation par l'Armée d'une partie du patrimoine de notre ville. Je n'ai rien non plus contre la venue à Caen des collections de l'Imprimerie Nationale, et l'aménagement d'un musée dans les locaux de l'ancien couvent de la Visitation reconverti en caserne depuis la Révolution. Tout cela peut se faire moyennant la concession par la Ville d'un bail emphythéotique à ces différents utilisateurs. Mais j'entends qu'on respecte le droit, et les décisions prises en dernier ressort par les juridictions compétentes. Ou alors, si l'on prétend s'asseoir dessus, et ignorer toutes les règles de notre démocratie, qu'on nous le dise...

(à suivre)

 

Lorge: la maison du grenadier

« On brade le Quartier Lorge » (Ouest-France 12 janvier 2001)

http://www.ouest-france.fr/2001/01/12/caen/-On-brade-le-q...

« Le Quartier Lorge attend l'Imprimerie nationale » (Ouest-France 19 mai 2009)

http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-Le-Quartier-Lor...

Lorge : 15 militaires et 124 civils (Ouest-France 13 juin 2008)

http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-Armee-le-sort-d...

Caserne Lorge - Couvent de la Visitation (Wikipedia)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Quartier_Lorge

Base Mérimée (Monuments Historiques)

http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTI...

Caserne Lorge (Ministère de la Défense)

http://www.restructurations.defense.gouv.fr/spip.php?arti...